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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique en ligne - Mary Ink Tattoo
Dernière mise à jour : 10/01/2025
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Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Mary Ink Tattoo (ci-après désigné « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne accessible à l’adresse suivante :: Maryinktattoo.com
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur la boutique en ligne, à savoir : illustrations originales, impressions (prints), stickers, marque-pages, et tout autre article créatif mentionné sur le site.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
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Article 2 — Produits
Les produits proposés sont réalisés de manière artisanale ou semi-artisanale et sont présentés sur le site avec la plus grande précision possible, notamment au moyen de fiches descriptives et de photographies.
Toutefois, des variations légères (couleurs, dimensions, texture) peuvent exister entre l’article photographié et le produit final en raison du rendu des écrans, de la lumière lors des prises de vues ou des techniques d’impression manuelles.
Le Client est invité à lire attentivement chaque fiche produit avant toute commande.
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Article 3 — Disponibilité
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail. Selon le choix du Client, le produit pourra être échangé ou remboursé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer de la vente tout produit sans préavis.
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Article 4 — Commandes
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier virtuel. Après validation, il doit renseigner ses informations personnelles et procéder au paiement pour finaliser sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou si les informations communiquées s’avèrent inexactes ou incomplètes.
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Article 5 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais de port sont ajoutés lors de la validation de la commande et dépendent de l’adresse de livraison et du mode d’expédition choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Article 6 — Modalités de Paiement
Le règlement s’effectue comptant au moment de la commande, via les solutions de paiement sécurisées mises à disposition sur le site :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• ApplePay
• Autres moyens de paiement éventuellement mentionnés lors du passage de la commande.
Le traitement de la commande commence uniquement après validation du paiement.
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Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de traitement :
• Préparation de la commande : sous 3 à 7 jours ouvrés.
Délais d’expédition :
• Livraison en France Métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison.
• Livraison en Europe et International : les délais varient selon la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables aux services postaux ou à des circonstances exceptionnelles (grève, conditions météorologiques, force majeure…).
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Article 8 — Réception et Réclamations
À réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée au Vendeur sous 48 heures suivant la livraison, par e-mail à l’adresse suivante : [TonEmail@exemple.com], en joignant des photos du produit concerné.
Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme irrecevable.
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Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le retour doit s’effectuer dans l’état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), permettant leur recommercialisation.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
• Les commandes personnalisées ou sur-mesure (ex : illustrations originales personnalisées).
• Les produits déballés et utilisés par le Client.
• Les produits endommagés par une mauvaise manipulation.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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Article 10 — Propriété intellectuelle
Toutes les créations commercialisées par Mary Ink Tattoo (illustrations, designs, produits) sont protégées par le droit d’auteur.
Tous les contenus présents sur ce site (illustrations, images, textes, logos, designs, créations originales, tatouages, compositions) sont la propriété exclusive de mary ink tattoo, sauf mention contraire.
L’achat d’un produit n’entraîne aucune cession des droits d’auteur au Client. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable, partielle ou totale, des éléments du site est strictement interdite et sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.
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Article 11 — Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et au suivi de la relation commerciale. Elles sont confidentielles et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur par e-mail.
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Article 12 — Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles rendant impossible l’exécution de la commande : catastrophe naturelle, grèves, incendies, pannes techniques, perturbations logistiques, pandémie, circonstances familiale etc.
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Article 13 — Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
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Article 14 — Utilisation interdite
Vous êtes interdit d’utiliser le site ou son contenu :
• À des fins illégales ;
• Pour solliciter autrui à accomplir des actes illégaux ;
• Pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers ;
• Pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer ou discriminer ;
• Pour télécharger des virus ou tout autre code malveillant ;
• Pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service pour violation des présentes interdictions.
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Article 15 — Contact
Les question concernant les conditions d'utilisation doivent être envoyées à